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Modele de contrat de cession de marque gratuit

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Ce modèle de contrat de fête d`anniversaire peut être utilisé par un lieu offrant des réservations de partie au public. Le modèle inclut une table de tarification qui peut être utilisée pour offrir des packages de plusieurs parties et des modules complémentaires facultatifs. La cession de contrats impliquant la prestation de services est régie par la common law dans le “second retraitement des contrats” (le “Restatement”).